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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

RENTREE 2018 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÉVISION EN CE DU 26/06/2018

PRÉAMBULE :

le Lycée franco-libanais de Habbouche-Nabatieh appartient au réseau des lycées de la MISSION LAÏQUE FRANÇAISE au Liban. C’est un établissement d’enseignement laïc  où exercent, en harmonie, des personnels réunis par leur engagement autour des valeurs de tolérance et de respect mutuel promues par la M.L.F.  Le Lycée accueille des enfants et des élèves sans distinction de nationalité, culture ou religion.  Dans les établissements du réseau de la Mlf, tout prosélytisme religieux ou propagande de nature religieuse ou politique sont interdits. Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les élèves et à tous les adultes appelés à exercer dans l’établissement et a pour but de créer au lycée les conditions favorables à la formation de citoyens responsables.

  1. INSCRIPTION ET RADIATION

l   L’inscription d’un (e) élève dans une classe de l’établissement (premier ou second degré) se fait sous réserve de l’acceptation du chef d’établissement. Toute demande d’inscription effectuée par les familles et refusée par  le chef d’établissement fera l’objet d’une notification écrite.

l   Si un(e) élève quitte définitivement l’établissement, le représentant légal doit se présenter au secrétariat pour y retirer un certificat de radiation

l  Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation familiale doit être indiqué immédiatement et par écrit au secrétariat .

B. ÉDUCATION ET ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE

 

1. LES ÉLÈVES

 Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité, le travail personnel quotidien et le respect des règles de fonctionnement de l’établissement, indiquées dans le présent règlement.

 

 Les élèves doivent :

 

- Se garder de tout signe, toute attitude, propos ou écrits appelant à une discrimination politique, philosophique ou ethnique.

- Respecter  tous les personnels, leurs camarades et tout adulte présent, tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils ne doivent user d’aucune violence à leur encontre.

- Suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité. Ces enseignements sont définis dans leurs contenus et dans leurs horaires par voie réglementaire.

Dès  lors, l’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, y compris en cas d’inaptitude en éducation physique et sportive. Celle-ci est une inaptitude aux activités (ou à une activité en particulier) et non au cours. L’emploi du temps en vigueur dans l’établissement s’impose aux élèves dans son intégralité, y compris les heures d’accompagnement personnalisé, d’étude dirigée, ou encore de vie de classe.

Les délégués de classe : élus par leurs camarades, les délégués de classe les représentent et ont un devoir d’exemplarité. Ils sont les intermédiaires entre ceux-ci, d’une part, les professeurs et la Direction, d’autre part. Ils rendent compte aux élèves de leurs activités. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des professeurs, du chef d’établissement et du Conseil d’Établissement.  Les délégués de classe, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, peuvent se réunir après avoir recueilli l’autorisation du Chef d’établissement.

  1. Le carnet de LIAISON et le cahier de liaison

Le carnet de liaison pour le 2nde degré et le cahier de liaison pour le 1ier degré sont des outils de communication entre les parents d’élèves et les personnes intervenant auprès des élèves (enseignants, CPE, Assistants d’Éducation, Infirmière, Équipe de Direction,).  L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison et le présenter chaque fois qu’un membre de la communauté éducative  le demande.  Les demandes de rendez-vous sont portées sur ce carnet. Certaines obligations doivent être respectées :

l  Il doit être plastifié.

l  Les rubriques figurant sur la deuxième page doivent être scrupuleusement complétées.

l  Aucun écrit non autorisé (graffiti, dessin, autocollant, etc.)  Ne devra figurer sur le carnet de liaison ou le cahier de liaison. En cas de non-respect de cette dernière obligation, il sera demandé à la famille de remplacer le carnet endommagé (ou perdu) en s’acquittant du montant correspondant auprès du service gestion (pour le carnet de liaison). Un second remplacement peut donner lieu à une punition voire une sanction.

l  Les parents ou le responsable légal doivent consulter le carnet chaque jour et le signer si nécessaire.

 

 

  1. Le PROFESSEUR PRINCIPAL – POUR LE SECOND DEGRÉ

 
Il est l’interlocuteur privilégié des élèves et des parents. Le professeur principal organise les heures de vie de classe inscrites dans l'emploi du temps, à raison de 10 heures réparties sur l'année scolaire, afin de préparer un conseil de classe ou de discuter d'une question précise concernant la classe, par exemple l'élection des délégués de classe. Il peut également faire intervenir d'autres personnels (conseiller principal d'éducation, infirmière scolaire, médecin scolaire) en fonction des besoins et des demandes des élèves. Le professeur principal demeure également un lien privilégié d'un côté avec les familles et de l'autre avec l'administration scolaire. Il est la plupart du temps la personne qui transmet les informations diverses aux élèves. De manière générale, c'est vers lui que se tournent les élèves pour leurs questions sur leur vie scolaire. Il assure également le suivi individuel des élèves et le dialogue avec les familles, il coordonne les actions éducatives et accompagne les élèves dans leurs choix d’orientation en concertation permanente avec les familles.

  1. MAISON DES LYCÉENS

La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. La Maison des lycéens est conçue sur la base d'un projet inscrit dans les statuts de l'association, porté par les élèves eux-mêmes, avec l'appui du CPE ou, éventuellement, de tout autre membre de la communauté éducative de l'établissement. Un espace dédié est mis à disposition.

  1. ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES / PÉRISCOLAIRES

Le lycée propose aux élèves des activités extra-scolaires, animées par des enseignants (ou intervenants extérieurs) qui peuvent être facturées aux familles.

  1. HORAIRES : L’établissement est ouvert du LUNDI au SAMEDI. Les horaires d’ouverture sont :

Pour le Premier degré : 8H – 14H10.

Pour le Second degré : 8H – 16H15 (EN FONCTION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS)

Le portail ouvre ses portes à 7H30.

Ouverture le samedi matin : les parents seront systématiquement informés par écrit (courrier, carnet de liaison, Espace Numérique de Travail  - PRONOTE), des jours de  récupération de jours de cours perdus, de préparations aux examens, de devoirs communs, de dispositifs d’aide et d’accompagnement le samedi.  

En dehors de ces horaires, le lycée décline toute responsabilité en cas d’accident.

- Récréations : 9H50 – 10H10 / 12H00 – 12H20 premier  et 2nd degré et 14H10 - 14H20 (second degré uniquement).

Élèves du premier degré : ils ne sont pas autorisés (sauf pour aller à l’infirmerie) à se rendre dans l’espace « Collège – Lycée »

Élèves du second degré : ils ne sont pas autorisés à se rendre dans l’espace « premier degré ».

Tout jeu, activité pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes sont interdits.

  1. Durée des séquences. ORGANISATION DE l’ENTRÉE en classe

Les séquences sont de 55 minutes.  En début de demi-journée, à chaque fin de récréation, les élèves se rangent dans la cour aux emplacements réservés à leur classe et y attendent leur professeur avant de se rendre, en ordre, sous la surveillance du professeur, dans leur salle de cours. Aux interclasses, ils rejoignent seuls leur nouvelle salle. Tout déplacement doit s’effectuer dans le calme. Les élèves ne peuvent stationner dans les couloirs et les escaliers à aucun moment autre que les interclasses. Ils ne doivent pas se retrouver dans une salle hors de la présence d’un professeur ou d’un membre de l’équipe éducative.

8.  LE RÔLE DES PARENTS

Les familles suivent la scolarité de leurs enfants. Par l’intermédiaire des réunions parents – professeurs, des relevés de mi- trimestre, des bulletins ou livrets trimestriels, de l’ENT (Environnement Numérique de Travail – PRONOTE), l’établissement informe les parents de l’évolution de la scolarité de leurs enfants. Les familles sont à même de suivre la scolarité de leur enfant à l’aide :

l  Du carnet de liaison et du cahier de liaison, à consulter tous les jours 

l  Du cahier de texte numérique de la classe, à consulter sur l’ENT, cahier de textes rempli quotidiennement par chaque professeur, qui indique les leçons étudiées et les devoirs à effectuer. Les professeurs peuvent y ajouter des documents complémentaires (fichiers divers, fiches méthodologiques, etc.)

l Du module « PRONOTE » : un identifiant et un mot de passe sont remis à chaque parent d’élève, ce qui leur permet de se connecter au « Carnet » de l’établissement et d’accéder à un grand nombre d’informations sur la scolarité de leur enfant

l  Du relevé de notes de mi–trimestre ;

l  Du bulletin trimestriel. Ce dernier permet d’évaluer le travail fourni et les résultats obtenus au moyen d’une note chiffrée et d’appréciations écrites. En fin d’année, il porte mention des propositions d’orientation.

l   Les parents doivent veiller à la bonne tenue du carnet de liaison ; celui-ci doit obligatoirement être plastifié et comporter en dernière page de couverture une photo récente de l’élève.

  1. Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité et de ponctualité.
  2. Cas des Absences: un élève absent en classe de façon répétée et sans motif valable peut être sanctionné par le chef d’établissement. Les absences aux retenues sont assimilées aux absences en classe. Les absences prévisibles devront faire l’objet d’une information écrite dans le carnet de correspondance ou sur papier libre. Les rendez-vous, médicaux ou autres, doivent être pris, autant que possible, hors temps scolaire ; sinon, c’est le responsable légal qui se doit de venir chercher l’élève dans l’établissement. En cas d’absence imprévisible, les familles informent le Conseiller Principal d’Éducation immédiatement par téléphone. Le certificat médical est obligatoire en cas de maladie contagieuse et inaptitude temporaire et/ou partielle en EPS. Une notification est adressée à la famille pour toute absence qui n’aura pas été régularisée par le biais du carnet de liaison (billets dédiés).

À son retour, l’élève se présente à la vie scolaire muni d’un justificatif comportant obligatoirement le motif de l’absence pour y recevoir un bulletin de rentrée qu’il présentera à tous ses professeurs.

  1. Cas de retards :

l  L’appel est fait au début de chaque cours : les noms des absents et des retardataires sont consignés sur l’Espace Numérique de Travail (PRONOTE) auquel les familles ont accès.

l  Les élèves faisant l’objet d’un retard doivent obligatoirement se présenter à la vie scolaire qui déterminera si l’élève peut ou non rentrer en cours, sur la base suivante : sauf cas exceptionnel, aucun élève ne peut être accepté en classe au-delà de quinze minutes de retard, il sera systématiquement pris en charge par la vie scolaire et conduit en permanence.

l  Les retards devront être régularisés avec visa des familles par l’intermédiaire du carnet de liaison. L’accumulation de 3 retards non justifiés pourra faire l’objet d’une punition voire d’une sanction en cas de récidive.

Un élève en retard ne peut être accepté en classe sans justificatif :

-  Un billet d’admission délivré par la vie scolaire ou la direction du primaire

- Carnet de liaison (coupon dédié signé par la vie scolaire)

  1. Modification de l'emploi du temps :

L'emploi du temps (hors remplacement de courte durée), sauf cas très exceptionnel, et sur décision du chef d’établissement ne sera pas modifié dans la journée même.

  1. Éducation Physique et Sportive (E.P.S.)

Une tenue spécifique à la pratique de l’EPS est obligatoire. Toute dispense d’Education Physique et Sportive doit être accompagnée obligatoirement d’un certificat médical mentionnant son caractère total ou partiel ainsi que sa durée. Elle est remise à l’infirmière pour avis puis transmise via le carnet de liaison à la vie scolaire et au professeur d’EPS.

l  Inaptitude temporaire et / ou partielle de moins de 6 semaines : les élèves doivent assister aux cours ou, avec l'accord du professeur, se rendre en permanence.

l  Inaptitudes longues ou inaptitude totale : un(e) élève peut être autorisé(e) à ne pas assister aux séances d’EPS et aller en permanence ou au CDI, après avis du professeur d’éducation physique et sportive et de l’infirmière scolaire. L’élève devra passer par la Vie Scolaire qui organisera sa prise en charge. Dans certains cas exceptionnels, l’élève est autorisé par le proviseur à quitter l’établissement.

Les parents fournissent au Lycée toutes les indications, en particulier un numéro de téléphone, qui permettront de les contacter en urgence dans le cas où leur enfant serait malade ou accidenté. Sauf intervention urgente, les parents, prévenus par téléphone, prennent en charge ou font prendre en charge leur enfant malade, après avoir signé une décharge.

 

11. SORTIES EXCEPTIONNELLES PENDANT LE TEMPS DE COURS

Les parents qui souhaitent faire sortir leur enfant du lycée pendant un cours doivent ne se présenter en personne à la direction ou à la vie scolaire pour retirer une autorisation de « Sortie Anticipée ». En cas d’impossibilité, un écrit signé par le responsable légal tient lieu d’autorisation et visé par le chef d’établissement ou directeur du premier degré

  1. CIRCULATION DANS LE LYCÉE PENDANT LES COURS

Les enseignants ne sont pas autorisés à recevoir des parents dans leur classe pendant le temps de cours. Les élèves sont toujours accompagnés par un adulte ou un autre élève lorsqu’ils circulent dans le lycée pendant leurs heures de cours. . Enfin, tout élève se déplaçant – exceptionnellement – seul dans l’établissement doit être muni de son carnet de liaison.

  1. ASSURANCE SCOLAIRE

Les élèves sont assurés par l’établissement contre les accidents dont ils pourraient être victimes ou qu’ils pourraient provoquer involontairementLes élèves doivent veiller à tous leurs effets personnels à tout moment et en tout lieu. Cette disposition s’applique pendant et en dehors des heures de cours, pendant les heures d’Éducation Physique et Sportive (EPS), ainsi que lorsque les effets personnels des élèves sont déposés dans un vestiaire d’EPS. Tous les ans, de nombreuses affaires sont retrouvées et déposées au bureau de la Vie scolaire ou du CPE : les parents sont invités à prendre contact avec ce service. En fin d’année scolaire (fin des cours officielle pour les élèves) les effets non récupérés seront donnés à une association.

 

C.  DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

En toute circonstance, les élèves et les adultes appliquent la Charte du Respect envers la communauté scolaire.

CHARTE DU RESPECT

Ü  Respecter toutes les personnes du collège, adultes et élèves.

Ü  Respecter les locaux et les matériels : les graffitis, gravures et détériorations sont interdits.

Ü  Utiliser un langage respectueux d’autrui et de soi-même.

Ü  Jeter les chewing-gums dans les poubelles, ramasser et y jeter aussi papiers et détritus.

Ü  Ne pas cracher par terre.

Ü  Respecter les toilettes.

Ü  Éviter les pollutions sonores : l’installation en classe et les déplacements dans les couloirs se font dans le calme.

  1. Respect mutuel et politesse

Toute action de prosélytisme religieux ou de propagande politique est strictement interdite dans l’enceinte du lycée.

Les personnels et les élèves s’engagent à montrer par leur tenue, leurs paroles et leurs actes le respect dû à l’autre, indépendamment de sa culture, son âge ou sa position dans l’établissement.

  1. Respect des biens et des équipements

Tous les membres de la communauté éducative, élèves et personnel, contribuent au bon entretien et fonctionnement des matériels qui sont mis à leur disposition. De même, ils veillent à ce que les locaux et les espaces extérieurs soient maintenus en parfait état de propreté. Toute dégradation est sévèrement sanctionnée. Dans le cas où la culpabilité d’un élève est établie, sa famille est financièrement responsable du remplacement ou de la remise en état des biens détruits ou endommagés, que ces biens appartiennent à l’établissement ou à un membre de la communauté scolaire.

Les élèves peuvent être appelés à nettoyer, ranger des espaces volontairement souillés ou laissés en désordre.

  1. Hygiène ET SANTE
  2. Les élèves ne sont acceptés dans l’établissement qu’avec une tenue propre, décente, un état d’hygiène et de santé compatible avec la vie en collectivité. L’achat de deux draps, d’un oreiller et d’une couverture est obligatoire pour la sieste des élèves de PS.
  3. Les élèves atteints de maladie contagieuse ne peuvent être admis au lycée et doivent fournir un certificat médical de non contagion à leur retour.
  4. Les médicaments utilisés par les élèves doivent sans exception, être remis à l’infirmière dans l’emballage d’origine avec l’ordonnance du médecin. L’infirmière délivre des médicaments aux élèves selon une liste arrêtée par le médecin scolaire.
  5. Les sorties anticipées pour raison médicale ne peuvent être délivrées que par l’infirmière. Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors du temps scolaire.
  6. Tout nouveau problème de santé qui n’aurait pas été porté sur la fiche d’informations médicales doit être signalé au médecin scolaire ou à l’infirmière.
  7. L’établissement est un espace non-fumeur. Les personnels peuvent, à titre exceptionnel, fumer hors de la vue des élèves.
  8. Il est interdit de mâcher du chewing-gum dans les locaux. Seuls les élèves de Maternelle sont autorisés à manger dans la salle de classe pour la collation. Pour les autres classes, une autorisation exceptionnelle peut être donnée par le proviseur ou la direction du primaire.
  9. La blouse de laboratoire est obligatoire de la 4ème à la Terminale pour les cours de SVT, Physique et Chimie
  1. Sécurité : Les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité préconisées par chaque professeur. Les consignes et les itinéraires d’évacuation sont affichés dans chaque pièce.  Le déclenchement volontaire de l’alarme constitue une faute grave passible de sanctions disciplinaires. La salle de classe est toujours fermée à clé pour la récréation ou à la fin des cours.

Il est fortement recommandé de ne pas apporter au lycée des objets de valeur, des bijoux, de l’argent.  L’établissement n’est pas responsable des vols et dégradations concernant ces objets de valeur, c’est pourquoi les fortes sommes d’argent liquide doivent être remises à la caisse au plus vite.  De même, l’établissement n’est pas responsable des accidents dus au port de bijoux.

 

  1. DROITS COLLECTIFS : Les élèves disposent, par le biais de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit porter atteinte, ni aux enseignements, ni au contenu des programmes. Tout élève est électeur et éligible à la fonction de délégué-élève.  Les délégués de classes élisent en leur sein leurs représentants au Conseil d’Etablissement.
  1. OBLIGATIONS DES ELEVES

 

Matériel pédagogique

L’élève arrive au lycée muni de son carnet de correspondance (ou agenda) et du matériel nécessaire.

Un élève qui se présente en classe sans son matériel de travail, en E.P.S sans la tenue du lycée (CP/Terminale) ou au laboratoire sans blouse (4ème/Terminale) peut ne pas être admis en cours.

Rattrapage des cours : l’élève absent doit, de sa propre initiative et quelle que soit la discipline, se mettre à jour du travail donné pendant son absence.

  1. INTERDICTIONS

Sont strictement interdits :

- Tout acte de violence physique ou verbale dans l’établissement et à l’extérieur de l’établissement, à l’occasion d’une activité liée au statut d’élève (sortie scolaire, rencontre sportive, transport scolaire, etc.)

- L’utilisation des téléphones portables, de tous les lecteurs musicaux, et de tout appareil pouvant se connecter à un réseau est interdite dans l’enceinte de l’établissement.  Le non-respect de ces règles fera l’objet d’une punition ou d’une sanction en cas de récidive.

- L’introduction dans l’établissement de tout objet et / ou produit pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

Ces objets seront systématiquement confisqués et remis exclusivement à l’un des parents de l’élève concerné. De même, les téléphones, lecteurs de musique, appareils photos, jeux vidéo, seront provisoirement confisqués à un élève qui en ferait usage dans l’enceinte du lycée et remis à un responsable légal.

Il est souhaitable que les élèves n’aient sur eux  ni argent, ni objets précieux. Il est interdit de se livrer à tout troc, vente d’objets personnels dans l’établissement ou à la porte de celui-ci.

- L’introduction et la consommation d’alcool, de tabac, de produits stupéfiants, de boisson énergisante, de cigarettes électroniques est interdite dans l’établissement. Il en va de même pour tout objet pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

- Tout élève victime de brimades, violences physiques, verbales, morales, d’intimidation, de vol ou de bizutage, doit le signaler immédiatement à tout adulte présent, en cas d’urgence et en tout état de cause, aux surveillants et au Conseiller Principal d’Éducation. Il doit tenir ses parents informés. Le chef d’établissement pourra avoir recours aux procédures de signalement à la Police et à la Justice.

D. TRAVAIL SCOLAIRE

  1. ÉVALUATION

 

L’évaluation du travail fourni fait l’objet d’une information aux parents :

A l’école Maternelle, un livret d’évaluation par compétences est communiqué en PS, MS et GS, 3 fois par an.

A l’école Élémentaire, ce livret est communiqué à la fin de chaque trimestre (soit 3 fois par an)

Au Collège et au Lycée, les bulletins sont trimestriels.  Un relevé de mi- trimestre est remis aux parents pour les 2 premiers trimestres.

  1. RÉCOMPENSES – DISTINCTIONS
  2. Prix de l’excellence
  3. Prix du mérite
  4. Prix de la citoyenneté
  5. Prix du meilleur rapport de stage (pour les élèves de seconde)

Les Professeurs Principaux, en concertation avec l’équipe pédagogique et la vie scolaire proposent au Chef d’Établissement une liste et un classement. Une Commission est chargée d’étudier les propositions et d’établir la liste définitive.

 

  1. DISPOSITIF PASSERELLE, STAGE DE REMISE À NIVEAU ET EXAMEN DE PASSAGE

Le conseil de classe se prononce sur : le passage en classe supérieure, avec ou sans examen de passage (en fonction des résultats de l’élève), le maintien. La moyenne pour le passage est fixée à 10/20. L’élève ayant entre 8 et 10 passera un examen de passage à la rentrée de septembre.

Examen de passage : l’élève présentera deux matières choisies par le Chef d’établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et le professeur principal. L’élève devra obtenir une moyenne de 10/20. La réussite à l’examen de passage acte le passage en classe supérieure.

  1. PUNITIONS ET SANCTIONS


Généralités :

 

– Toutes les punitions et toutes les sanctions sont individuelles; graduées et motivées. Elles ne peuvent en aucun cas être collectives.

- L’application de la punition ou de la sanction se fait de manière égale pour tous ceux qui les encourent et les motifs qui les fondent doivent être clairement expliqués et compris par tous.

– Tout manquement caractérisé au règlement intérieur, toute transgression des règles de vie collective, tout fait d’indiscipline, toute atteinte aux biens et aux personnes, feront l’objet en fonction de leur gravité soit de punitions scolaires, soit de sanctions disciplinaires.

– Punitions et sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève face à son travail scolaire et aux règles de vie collective, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en lui faisant prendre conscience de ses actes et en lui rappelant le sens et l’utilité de la Loi.

Pour favoriser l’apprentissage scolaire des élèves, en fonction des difficultés rencontrées, le lycée propose les mesures suivantes :

- Une fiche de suivi hebdomadaire, sous forme de fiche qui fixe des objectifs de travail et/ou de comportement pour une durée déterminée.  La fiche est tenue par l’élève, présentée en début d’heure aux enseignants et signée chaque semaine par les parents.  Elle est ensuite remise au professeur principal (à l’enseignant) et à l’administration qui font le point avec l’élève.

- L’engagement individuel, Contrat educatif personnalisé, signé par l’élève et ses parents, le Professeur Principal et la vie scolaire. Un bilan régulier sera effectué.

- Le Contrat d’Objectif Pour l’Elève  (COPE) qui fixe les objectifs à atteindre par l’élève, signé par l’élève et ses parents, le professeur Principal et la vie scolaire. Un bilan régulier sera effectué.

- Le tutorat assuré par un personnel de l’établissement ou  un élève.

Dans certains cas, une mesure de réparation telle que l’accomplissement d’une tâche d’intérêt général (TIG) peut être proposée. Cette décision est notifiée par écrit à la famille.

Un engagement écrit fixant des objectifs précis et évaluables en termes de travail scolaire et de comportement peut être imposé à l’élève. En cas de dégradation, un travail de réparation peut être décidé dans le cadre d’une mesure de responsabilisation (exécution d’une tâche en dehors des heures d’enseignement, et ce à des fins éducatives).

  1. Les punitions scolaires: Elles concernent les manquements aux obligations des élèves, dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction d’éducation, de surveillance, les enseignants ou sur proposition d’autres membres de la communauté éducative.

Les punitions doivent respecter l’élève et sa dignité. Les excuses publiques faites devant la classe seront donc proscrites. Les zéros qui ne portent pas sur l’évaluation d’un travail scolaire sont également interdits.

Ces punitions scolaires  peuvent être :

- des excuses écrites ou orales 

- une inscription sur le carnet de liaison

- un devoir supplémentaire ;

- une retenue pour faire un devoir supplémentaire ou un exercice non fait. Après information préalable et autorisation des parents (formulaire d’autorisation daté et signé par la famille en début d’année scolaire) l’élève pourra être mis en retenue de 15H15 à 16H15.  En cas d’absence injustifiée et / ou réitérée à une retenue, une sanction pourra être prononcée.

- une exclusion temporaire d’un cours, avec information écrite préalable du Conseiller Principal d’Éducation, suite au rapport écrit du professeur qui a exclu l’élève. Un travail doit obligatoirement être donné, sans quoi l’élève sera renvoyé en cours.

L’exclusion immédiate du cours par le professeur ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel et lorsque l’attitude de l’élève perturbe délibérément le bon fonctionnement du cours. Un rapport d’incident suivra obligatoirement cette exclusion.

  1. Les sanctions disciplinaires portent sur les manquements et transgressions graves au règlement intérieur et aux obligations des élèves ainsi que les atteintes aux personnes et aux biens. Elles pourront faire l’objet des sanctions suivantes :

 

- L’avertissement. Il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette décision

- Le blâme. Notifié à l’élève ou à son représentant légal par le Chef d’Établissement. Cette décision peut être suivie d’une mesure d’accompagnement de nature éducative.

- La mesure de responsabilisation : l’élève participe, en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives. Une convention définissant les modalités d’accueil est alors signée par l’établissement, la structure d’accueil et les parents.

- L’exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours. Elle s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe.  Pendant l’exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.

- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le Chef d’Établissement ou le Conseil de discipline.

- L’exclusion définitive de l’établissement prononcée par le Conseil de Discipline.

Les sanctions pourront être assorties d’un sursis total ou partiel.

La procédure disciplinaire doit tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de son implication dans les manquements reprochés. Elle pourra tenir compte aussi des antécédents de l’élève en matière de discipline. Un travail scolaire (leçons à rattraper, rédactions, devoirs, dossier à constituer, recherches, travail sur l’ENT…) doit accompagner les sanctions disciplinaires d’exclusion temporaire. L’élève est tenu de faire parvenir à l’établissement ce travail d’intérêt scolaire selon les modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

– En cas de nécessité avérée, le chef d’établissement peut interdire l’accès à l’établissement à un élève (mesure conservatoire), en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline.

En cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire, la mise en place de mesures d’accompagnement peut être organisée en concertation avec les familles afin d’assurer la continuité des apprentissages. Les élèves devront se mettre à jour dans leur travail scolaire.

Après son adoption par le Conseil d’Établissement, chaque année, le présent règlement est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose alors et qui sont tenus de l’appliquer en toute circonstance. Intégré au carnet de liaison, il est signé par les élèves et leurs représentants légaux, obligatoirement précédé de la mention « lu et approuvé » (ce qui implique pour l’élève l’adhésion et le respect du règlement intérieur)

Le présent règlement intérieur sera lu et commenté en début d’année scolaire par le Professeur Principal / Référent (pour le 1ier degré) de chaque classe. Pour le 2nd degré Les heures de vie de classe peuvent permettre une étude approfondie de certains aspects. Le présent règlement sera affiché dans l’établissement et diffusé sur l’Espace Numérique de Travail

Les modifications éventuellement apportées en cours d’année, après adoption par le Conseil d’Établissement, feront également l’objet d’un affichage.


A
……………………….……………. Le ……………………………………..  

Signature des parents ou des responsables légaux (précédée(s) de la mention « lu et approuvé »)

Signature de L’élève

(précédée de la mention « lu et approuvé »)

                                                                                                                                                                                                                       

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